CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part : - par l'auto-entreprise - CHAGAROU - dont le siège social est situé 4, rue Chardonnaud 30730 Saint Mamert du Gard, et enregistré sous le numéro SIRET : 793 670 530 00013,
ci-après dénommée "CHAGAROU", - et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "chagarou.com" dénommée ci-après "l'acheteur".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHAGAROU et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "chagarou.com", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par CHAGAROU. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par CHAGAROU.

Propriété et droits d'auteur
Merci de vous reporter à notre page concernant les mentions légales. Produits
La grande majorité des créations proposées au sein de CHAGAROU et du site "chagarou.com" sont des créations artisanales personnelles. De ce fait, chacune d'entre elles est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. En cas de doute, n'hésitez pas à me demander une photo de votre produit en préparation afin de voir s'il vous convient !
Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits
et à la fabriction de l'objet.
Comme certains d'entre eux sont personnalisables à la demande, je ne dispose que de très peu de stock et travaille au jour le jour ! Merci de bien vous renseigner, et n'hésitez surtout pas à m'envoyer un e-mail en cas de doute, je serai ravie de répondre à vos questions.

Tarifs
Les prix affichés sur le site "chagarou.com" sont des prix en euros toutes taxes comprises.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément,
et indiqués lors de la finalisation de la commande.
CHAGAROU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.
Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes
CHAGAROU se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.
Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables. En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
La vente en ligne des produits de CHAGAROU est principalement destinée aux acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens et résidents du continent américain. N'hésitez pas à me contacter en cas de doute.
En cas de non paiement de la commande sous trois semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

Modalités de paiement
Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande, ou avant fabrication des articles personnalisés. Pour cette seconde option, merci de me contacter au préalable et d'obtenir mon accord. Les paiements sont réalisés soit :

• Par chèque bancaire : paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France. Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande.

• Par Paypal : interface de paiement éléctronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.com . Valable pour tous les clients, français ou étrangers.




En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais. 
Pour tout autre mode de paiement (mandat postal, paiement lors de la remise en mains propres etc), merci de me contacter au préalable avant de passer votre commande.

Livraison


Le mode d'expédition national standard est le Colissimo suivi ou la Lettre Max (suivant la taille et le poids des articles expédiés), remis sans signature.
Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter au préalable. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Attention, dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux, variables en fonction du prix ou du poids de votre commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour éviter des frais trop élevés. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins du colis à la Poste.

 Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CHAGAROU ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

 CHAGAROU s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier éléctronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur. 
 


En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès reception de l'envoi. CHAGAROU ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur.

Il est également possible à l'acheteur de venir récupérer sa commande en mains propres, et ce sur Saint Mamert du Gard au 4 rue chardonnaud 30730. Dans ce cas, les frais de port sont bien évidemment gratuits, seuls sont comptés les frais fixes de manutention.



Délais de livraison
Sauf mention contraire (e-mail expressément envoyé à l'acheteur ou message d'absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de deux semaines à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande.
Certains objets requierent un délai de fabrication plus long.
L'acheteur est prévenu systématiquement par e-mail.



Rétractation et retours

Conformément aux l'articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.
Cependant, veuillez noter que : 


- Le retour devra se faire après accord entre CHAGAROU et l'acheteur. Pour me contacter, merci d'utiliser le bouton "contact" situé en haut de page. 


- Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur par le même type d'envoi que lors de l'expedition.


- Le colis devra être accompagné du motif du renvoi. 


- Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine.
Si ces conditions sont bien respectées, l'acheteur aura alors un remboursement du même montant que son achat initial (hors frais d'envoi bien-entendu).



CHAGAROU propose également de réaliser des créations présonnalisées. En cas d'erreur ou d'oubli de la part de l'acheteur d'un ou de plusieurs détails concernant sa commande, le retour des articles et leur réexpédition se fera aux frais de l'acheteur dans le délai réglementaire des 7 jours. En aucun cas CHAGAROU ne pourra être tenu responsable de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.

Garantie des produits courants et des services
En cas de non conformité d'un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à CHAGAROU, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera selon accord conclu entre CHAGAROU et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. CHAGAROU ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Cependant, compte tenu du caractère personnel et particulier des objets où une personnalisation est demandée, aucun remboursement ne pourra être effectué sur ces objets.
CHAGAROU ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie). Confidentialité et données personnelles
Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site "chagarou.com" sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. CHAGAROU s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.
Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

Responsabilités
CHAGAROU n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CHAGAROU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Archivage et preuves
CHAGAROU archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par CHAGAROU, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Mise à jour effectuée le : 19-05-2014

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